Définition :

La France, la Belgique et les autres états européens,ont adopté l'ADR depuis le 1^er janvier 1997.

Cette convention a été complétée ou modifiée sur certains points par les dispositions françaises spécifiques sous forme d'un arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par route dit "arrêté TMD".

Ce dernier est entré en vigueur le 1^er juillet 2009 et a abrogé toutes les dispositions antérieurement applicables (RTMD, RTMDR, arrêté ADR, arrêté RID, arrêté ADNR).

Plan de l’ADR restructuré

Il se compose de deux volumes contenant les deux annexes A et B de l’accord .

L’annexe A comporte sept parties distinctes :

• 1- Dispositions générales.
• 2- Classification.
• 3- Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées.
• 4- Dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes.
• 5- Procédures d’expédition.
• 6- Prescriptions relatives à la construction des emballages, grands récipients pour vrac et citernes et aux épreuves qu'ils doivent subir.
• 7- Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention .

L’annexe B comporte deux parties :

• 8- Prescriptions relatives aux équipages, à l'équipement et à l'exploitation des véhicules et à la documentation.
• 9- Prescriptions relatives à la construction et à l'agrément des véhicules.

Marquage et signalétique

L'emballage de la matière dangereuse transportée (wagon, véhicule-citerne, etc.) doit présenter différentes signalétiques dont les plaques codes dangers et les plaques symboles danger.

Ces plaques doivent être visibles sur l'avant, l'arrière et chacun des côtés du conteneur.

Dans le documents officiels, la notation est parfois abrégée, par exemple: 2617 3/PG 2 où 2617 est le numéro ONU, 3 la classe de la substance et PG le code d'emballage (PG: packaging group), dans ce cas 2.